CGV

Préambules :

Jour-J est une « place de marché » mariage permettant à des consommateurs particuliers agissant à titre personnel, dénommé Acheteurs, d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels, dénommé Vendeur. Tous deux ayant ouvert un compte sur le Site, dans le but respectif d'acheter et de vendre des produits et services autour du mariage.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations, des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits mariage et réception proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité d’Acheteur.

JOUR J se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’utilisateur. Les modifications apportées, à des fins de conformité réglementaire, n’ouvrent pas droit à résiliation du contrat.

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par la société Jour J SAS, ayant son siège social à l'adresse suivante : 9 rue Godot de Mauroy 75008, et immatriculée au RCS de Paris, sous le numero de SIRET 84283834400013 dont l’adresse e-mail de contact@jourj.fr , et dont le téléphone est 0628206373.

Le site JOURJ.FR est hébergé par OVH France, ci après "l'Hébergeur".

Définition :

Acheteur : est désigné toutes personnes qui achètent sur le site JOUR J un bien ou service pour lui ou pour une autre personne.

Vendeur : qui propose à la vente un ou plusieurs articles sélectionnés pour correspondre au marché du mariage et de la réception.

Utilisateur : toutes personnes acheteur ou vendeur utilisant le site internet.

Site : www.jour-j.com

Annonce : offre, produit ou service, de vente référencée sur le site JOUR J

Inscription sur le site

 L'inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur âgé de 18 ans révolus, personne physique ou personne morale.

 Pour mettre en vente ou acheter des Articles sur le Site, l’utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse e-mail en remplissant les champs du formulaire d'inscription à l’aide d’informations complètes et exactes.

L’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepte de s’y soumettre sans réserve. Il garantit à JOUR J mariage d’avoir fourni des informations exactes, véridiques et complètes concernant son identité, ses coordonnées et ses références bancaires. L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à JOUR J mariage et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.

 

JOUR J mariage n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Acheteurs et des Vendeurs des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être portées dans les informations fournies par les Acheteurs ou les Vendeurs.

L'utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au site à l'aide de l'identifiant et du mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du votre mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement le service client en écrivant à serviceclient@jourj.fr.

 L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers.

 De plein droit, JOUR J mariage pourra suspendre immédiatement le compte d’un Utilisateur et l’accès au Site et aux services en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou en cas de violation manifeste de toute réglementation applicable ou si la conduite de l’Utilisateur du Site nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit.

 

Fiche produit

Ces Fiches Produit sont remplies grâce aux informations fournies par le Vendeur à Jour J Mariage. Le vendeur s’engage à commercialiser des produits ne portant pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

L’exactitude de la description des produits et les photographies illustrant ces mêmes  produits figurant sur le Site Internet www.JourJ.com n’ont pas valeur contractuelle (en raison notamment des altérations qui peuvent exister au moment de leur reproduction sur le Site Internet). De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.
Dans le cas d’une information erronée d’une fiche produit, le Site Internet www.Jour-J.com, ne peut y engager sa responsabilité. Cependant, le Site Internet www.Jour-J.com s’engage à corriger ou à rectifier toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informé. Ainsi le vendeur reconnait que Jour-J peut retirer ou modifier une fiche produit si cela est nécessaire.

De même le vendeur s’engage à retirer une fiche produit d’un article qu’il ne souhaiterait plus vendre.

Le Vendeur concède à Jour-J une licence non-exclusive et gratuite sur les contenus publiés dans ses Fiches Produits, au fur et à mesure de leur mise en ligne  et pour toute la durée de leur protection par les lois applicables. Ceci dans l’utilisation sur le site mais aussi afin de communiquer sur différents support.

Les produits sélectionnés mariage sont proposés dans la limite des stocks disponibles

 

Prix :

Les prix de ventes sont indiqués en Euros TTC et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison facturé que le vendeur peut choisir d’ajouter en complément. Il sera dans ce cas la indiqué en amont de la validation de la commande.
Jour-J se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Propriété intellectuelle

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Ces dispositions ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Dans ces conditions, sauf autorisation particulière du Vendeur partenaire et/ou de la société Jour-J, l’Acheteur ne peut réaliser une reproduction, transformation ou transfert de tous les éléments présent sur le site.

Commandes  

Dans le cadre d’un achat sur le site Jour-J pour que la commande soit validée, l’Acheteur doit valider les présentes conditions générales de vente. Toute commande engagée par l’Acheteur vaut pour acceptation des prix et descriptions des produits en vente. L’Acheteur devra compléter un formulaire comme il lui sera demandé afin de transmettre ses coordonnées.  

Dans le cas d’un souci de paiement ou d’informations erronés sur le compte de l’Acheteur, Jour-J se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu'à correction du problème.

Les produits présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, le Vendeur ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation de l’Acheteur visant la commande ou la délivrance d’un article mentionné sur le Site comme non disponible sera considérée comme non fondée.

Jour-J  actualise ces stocks cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le Vendeur s’engage à en tenir l’Acheteur informé dans les meilleurs délais. L’Acheteur ne sera pas débité de la somme de l’achat tant que le produit n’a pas été confirmé disponible par le vendeur.

 

Vendeurs

Afin de vendre en ligne sur le site Jour-J le Vendeur devra se créer un compte et s’identifier. 

Jour-J mariage rappelle au Vendeur son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance. Son offre d'achat devra obligatoirement comporter les informations exigées par l'article R123-237 du Code de commerce.

Le Vendeur devra également s’assurer dans le descriptif produit de la complète définition du produit sur la partie composition de ses articles textiles, en cuir, de maroquinerie et chaussants

 

Le Vendeur professionnel s'engage à envoyer à l'Acheteur une facture répondant aux exigences légales.  Cette facture devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation pour l'Acheteur. 

L’absence de réponse du Vendeur passé le délai de 72 heures vaudra annulation de la vente. La commande de l'Acheteur sera alors annulée.

 

Modalité de paiement

L’Acheteur peut payer en ligne

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

- par le biais de son compte PayPal : dans ce cas, l'Acheteur sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal

L’Acheteur garantit à Jour-J qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire. 

En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit, soit de contacter le Client pour  soit de demander une photocopie de pièce d'identité du Client et/ou un justificatif de domicile.

A réception de la confirmation de la bonne disponibilité du produit par le vendeur le règlement au vendeur est effectué par Jour-J.

 

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé de la société MANGOPAY (voir CGV en ligne)

 

Livraisons

Le délai de livraison est variable d’un Vendeur à l’autre. Les conditions de livraison sont définit sur la fiche produit.

Elles comprennent les procédures d'enregistrement et de facturation de la commande et enfin la préparation logistique de la commande, qu'elle soit assurée en interne ou externalisée chez un partenaire.

Le vendeur tiendra informé par un mail Jour-J et l’Acheteur de la bonne expédition des produits et du délai de livraison. Les produits seront expédiés directement à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Le Vendeur se réserve le choix du transport. L’acheteur doit veiller à fournir une bonne adresse. En effet pour toute adresse de livraison enregistrée incorrecte ou colis non réclamé les frais de port pour le renvoi du colis seront à la charge de l’Acheteur. Il est du devoir de l’Acheteur de se tenir informé de la livraison de son colis. Tout retour de colis non réclamé au point de relais sera à la charge de l’Acheteur s'il souhaite une réexpédition

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, tout Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Article(s), lui permettant de retourner le(s) Article(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Tous les Articles pourront être retourné à l’exception, des produits énoncés à l’article,L221-28 du Code de la consommation, comme les produits personnalisés ou faits sur,mesure..

Dans le cadre d’un retour les produit ne doivent pas avoir été portés, lavés ou abimés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autres documentations.

 

L'Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en le contactant à l'adresse email du Service Client du Vendeur, figurant sur la page accessible depuis la Fiche Produit. L’Acheteur pourra aussi remplir le  formulaire type de rétractation téléchargeable ICI et le retourner au Vendeur par email ou le joindre au colis de retour.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Article(s) acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si l'un des Articles est conservé par l'Acheteur. Les frais de port de renvoi du bien sont à la charge de l'Acheteur.

 

L’Acheteur devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. L’Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

 

Après réception par le Vendeur du ou des Article(s) retourné(s), JOUR J remboursera à l'Acheteur qui aura exercé son droit de rétractation auprès du Vendeur les sommes versées pour l'achat du ou des Article(s), dans les plus brefs délais et au maximum dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à notification de réception de l’Article par le Vendeur.

 

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, sauf accord de l’Acheteur.

 

 

 

 

Responsabilité

Jour J est un intermédiaire et n'est pas responsable des contenus publiés par ses Partenaires et ne peut garantir le contenu saisit par ces dit partenaires.

Jour J  n’assure que la mise en relation du Partenaire Annonceur nommé Vendeur et de l’Acheteur Final nommé Acheteur.

Jour J n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la véracité ou l'exactitude des informations mises en ligne sur le Site par ses Partenaires. La responsabilité de  Jour-J  se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Jour-J se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce dans le cas où les conditions générales de vente ne seraient pas respectées. Le Partenaire en sera alors informé par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de son compte utilisateur.

 

 Vente hors de la France
Toute commande passée chez Jour-J peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane propres à chaque pays. Ces taxes et droits de douane sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Jour-J  n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et des taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé aux Acheteurs de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

 

 Adresses et contacts

Dans tous les cas, l’adresse de contact est l’adresse suivante (à l'exclusion de toute autre adresse) :

 

SAS JOUR J  contact@jourj.fr